vendredi 8 février 2013

Exproprié par les Pays-Bas !

Welcome to the Netherlands... and happy SNS Nationalization !
Vendredi dernier, le ministre des finances néerlandais a annoncé la nationalisation de SNS Reaal, quatrième plus grosse banque du pays.

Je ne vais pas faire de politique et débattre du bien-fondé de cette intervention, mais en tant que créancier de cette holding de banque-assurance je suis intéressé par la compensation proposée par ce décret. Or, la compensation prévue est de 0€ !

Oui, vous avez bien lu: aucune compensation n'est prévue pour les actionnaires ET les détenteurs d'obligations junior de ce groupe (seule la dette senior est épargnée).

Malheureusement pour moi, je suis (ou j'étais) détenteur de dette junior.

Il va sans dire que cette décision est fortement contesté par l'ensemble des investisseurs se retrouvant ainsi expropriés purement et simplement "communist-style" !

Pour ma part, la perte n'est pas catastrophique (0,8% de mon portefeuille) mais par principe, je m'oppose farouchement à cette décision qui viole le principe même du droit de propriété. Cela est inacceptable dans un état de droit d’Europe de l'ouest.

Maintenant, comment pouvoir affirmer que la valeur de ces titres était supérieur à 0€ me direz-vous? Je me base sur la valeur de marché qui prévalait la veille de cette déclaration, ainsi que sur le bilan de cette société (fonds propres positifs) qui n'était d'ailleurs pas en faillite et était même -légèrement- profitable.

De toutes façon, même dans le cas d'une faillite, les actionnaires peuvent facilement disparaître, mais les créancier récupèrent ce qu'il reste, or dans notre cas il est clair qu'une valeur d'actifs positive résiderait pour les créanciers.

Depuis l'annonce du vendredi 1er février 2013, les détenteurs des titres en cours d'expropriation ont 10 jours pour faire une objection auprès du conseil d'état néerlandais (Raad van State).

Les titres concernés sont:

  • NL0000390706 (l'action ordinaire)
  • XS0310904155 (dette subordonnée, mon cas)
  • XS0382843802 (dette subordonnée)
  • XS0468954523 (dette subordonnée)
  • XS0172565482 (dette subordonnée)
  • XS0552743048 (dette subordonnée)
  • XS0363514893 (dette subordonnée)
  • Toutes autres actions du groupe
  • Les certificats ...
Le litige porte sur un montant de plusieurs Milliards d'euros.

Evidemment je ne peux qu'encourager mes lecteurs à procéder ainsi. Pour ce faire vous pouvez vous inspirer d'un modèle de lettre que je partage ici:  sur google doc

Je vous invite également à suivre cette file du forum francophone "devenir-rentier.fr" dans lequel de nombreuses informations et liens sont fournis.

Enfin, sachez que plusieurs associations existent afin de procéder à une class action comme VEB (association des Pays-Bas). Vous trouverez leur formulaire d'inscription ici: veb.net (utilisez les outils de traduction automatique de votre navigateur internet).

Mêlant politique, économie, finance et droit, je pense que cette affaire sera un cas d'école dans les années à venir !