Après 13 années de batailles judiciaires avec l'état néerlandais suite à l'expropriation des obligations SNS REAAL (cf. mon article de 2013), nous avons enfin eu gain de cause !
J'ai reçu la confirmation via une lettre du Ministère des Finances et le remboursement a bien été effectué.
Pour rappel SNS Reaal était le 3e plus important groupe de banque-assurance des Pays-Bas. Il avait été nationalisé brutalement par le ministre des Finance Djisselboem en 2013. Ce dernier avait décidé que non seulement les actions de ce groupe ne valait rien (contrairement à l'avis du marché) mais aussi et surtout que les obligations n'avait pas non plus de valeur !
J'avais acheté l'émission XS0310904155 qui correspond à un titre de dette subordonnée, perpétuelle, payant 6.25% de coupons et achetée 71% du PAR (donc rendement réel de 8.8% au moment de l'achat).
L'état néerlandais a été condamné a rembourser 86.44% du nominal (67.56% + les intérêts légaux).
Le paiement a été réalisé par l'intermédiaire des Custodians: Euroclear dans mon cas (et Clearstream pour d'autres investisseurs).
Ce fut long (10 ans!) mais justice est faite.
