vendredi 8 février 2013

Exproprié par les Pays-Bas !

Welcome to the Netherlands... and happy SNS Nationalization !
Vendredi dernier, le ministre des finances néerlandais a annoncé la nationalisation de SNS Reaal, quatrième plus grosse banque du pays.

Je ne vais pas faire de politique et débattre du bien-fondé de cette intervention, mais en tant que créancier de cette holding de banque-assurance je suis intéressé par la compensation proposée par ce décret. Or, la compensation prévue est de 0€ !

Oui, vous avez bien lu: aucune compensation n'est prévue pour les actionnaires ET les détenteurs d'obligations junior de ce groupe (seule la dette senior est épargnée).

Malheureusement pour moi, je suis (ou j'étais) détenteur de dette junior.

Il va sans dire que cette décision est fortement contesté par l'ensemble des investisseurs se retrouvant ainsi expropriés purement et simplement "communist-style" !

Pour ma part, la perte n'est pas catastrophique (0,8% de mon portefeuille) mais par principe, je m'oppose farouchement à cette décision qui viole le principe même du droit de propriété. Cela est inacceptable dans un état de droit d’Europe de l'ouest.

Maintenant, comment pouvoir affirmer que la valeur de ces titres était supérieur à 0€ me direz-vous? Je me base sur la valeur de marché qui prévalait la veille de cette déclaration, ainsi que sur le bilan de cette société (fonds propres positifs) qui n'était d'ailleurs pas en faillite et était même -légèrement- profitable.

De toutes façon, même dans le cas d'une faillite, les actionnaires peuvent facilement disparaître, mais les créancier récupèrent ce qu'il reste, or dans notre cas il est clair qu'une valeur d'actifs positive résiderait pour les créanciers.

Depuis l'annonce du vendredi 1er février 2013, les détenteurs des titres en cours d'expropriation ont 10 jours pour faire une objection auprès du conseil d'état néerlandais (Raad van State).

Les titres concernés sont:

  • NL0000390706 (l'action ordinaire)
  • XS0310904155 (dette subordonnée, mon cas)
  • XS0382843802 (dette subordonnée)
  • XS0468954523 (dette subordonnée)
  • XS0172565482 (dette subordonnée)
  • XS0552743048 (dette subordonnée)
  • XS0363514893 (dette subordonnée)
  • Toutes autres actions du groupe
  • Les certificats ...
Le litige porte sur un montant de plusieurs Milliards d'euros.

Evidemment je ne peux qu'encourager mes lecteurs à procéder ainsi. Pour ce faire vous pouvez vous inspirer d'un modèle de lettre que je partage ici:  sur google doc

Je vous invite également à suivre cette file du forum francophone "devenir-rentier.fr" dans lequel de nombreuses informations et liens sont fournis.

Enfin, sachez que plusieurs associations existent afin de procéder à une class action comme VEB (association des Pays-Bas). Vous trouverez leur formulaire d'inscription ici: veb.net (utilisez les outils de traduction automatique de votre navigateur internet).

Mêlant politique, économie, finance et droit, je pense que cette affaire sera un cas d'école dans les années à venir !

6 commentaires:

  1. Bonjour Mehdi,

    J'avoue être un peu surpris de te savoir concerné par cette nationalisation.

    Peut être peux-tu m'éclairer ainsi que d'autres lecteurs : Qu'est-ce qui t'a poussé à prendre cette position sur la dette junior de SNS en premier lieu ?

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  2. Bonjour Serge,

    j'avais pris cette obligation à des fins de diversification et pour le rendement qui était assez élevé.

    J'avais conscience du caractère risqué de cette dette et je ne l'ai jamais recommandé à mes lecteurs. Cette position représentait 0,8% de mon portefeuille.

    Apparemment, les comptes de la société n'étaient pas fiables (comme pour beaucoup de banques) et on parle de fraude comptable et de dissimulations de l'état réel des finances de SNS.

    Cela ne m'excuse pas car un analyste doit aussi apprendre à composer avec ce type de risque (Enron...) et la dissymétrie d'information même si ce n'est pas toujours évident.

    C'est aussi pour ces raison que j'adore les small caps peu endettées: business simple, faciles à analyser et ayant parfois de fortes décotes.

    Pour en revenir à SNS, c'est amusant car un ami Néerlandais m'avais dit 2 semaines avant cette nationalisation: "l'état ne laissera jamais SNS (4ème banque des Pays-Bas) faire faillite"... J'imaginais une recapitalisation dans l'hypothèse d'une faillite ou un apport de garanties de l'état, mais pas une expropriation pure et simple des actionnaires ET des créanciers. Je me suis trompé.

    En tous cas le sujet est extrêmement intéressant d'un point de vue académique.

    On verra ce que donnent les différentes class-actions qui s'opposent à cette décision unilatérale, je pense qu'il y a des chances de récupérer quelques billes (la valeur nominale serait parfait :D ).

    Bref, c'est une bonne leçon que je suis en train de prendre, l'important étant de rester humble et d'apprendre de ses erreurs!

    Au plaisir de te lire!

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  3. Merci pour cette réponse assez complète !

    C'est toujours enrichissant de parler ouvertement des erreurs, et ce sont souvent les meilleurs moments d'apprentissage. C'est tout à ton honneur.

    Je renforce principalement 4 convictions grâce à ton expérience :

    - Quand on a conscience d'un risque, il faut envisager ce qui arrive si celui-ci se produit : dans ton cas, tu as bien géré ce point là, puisque tu ne t'es pas fait mal !

    - Vouloir diversifier n'est pas toujours une bonne idée (j'en ai fait les frais à plusieurs reprises d'ailleurs dans ma "jeunesse"), d'autant plus lorsqu'on a du mal à se faire une bonne idée du bilan et des perspectives. Je te concède volontiers que les problèmes n'étaient pas forcément faciles à voir ici (la fraude d'Enron était plus simple à détecter). Une seule chose pouvait mettre la puce à l'oreille : l'évolution des était, à mon sens, défavorable, et comme les banques européennes n'ont pas été recapitalisées... On connait malheureusement la suite pour cette banque là. Je ne sais si cela va se matérialiser pour d'autres...

    - Rechercher le rendement sans bien considérer la sécurité du capital investi peut faire mal : tu n'as pas vraiment fait cette erreur en l'occurence car ta position était très petite.

    - Les situations que l'on comprend bien sont celles à privilégier ! Ca a l'air bête dit comme cela, mais j'avoue avoir fait cette erreur plusieurs fois... Et même Buffett l'a commise avec US Air par ex. Pourquoi cherchons-nous aussi souvent des choses trop compliquées pour nous ?

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  4. Tout à fait d'accord avec chacun de ces 4 points.

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  5. Malheureusement cela est tombé sur toi. En tout cas la crise n'arrange pas les choses et de nombreux pays accusent le coup en punissant les banques. Le cas de Chypre est un bon exemple.

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  6. Le 11 février 2021, soit huit ans après l'expropriation, la chambre d'entreprise Néerlandaise condamne l'état néerlandais à un remboursement de 800M€ auquel s'ajoutent les intérêts depuis 2013.

    En détail:
    ordinary shares of SNS Reaal; € 0
    B SNS Reaal shares; € 0
    Stichting Beheer SNS Reaal Core Tier 1 securities; € 0
    6.258% SNS Reaal subordinated bonds; € 168,900,000
    8.45% SNS Reaal subordinated bonds; € 50,100,000
    11.25% subordinated bonds of SNS Bank; € 244.900.000
    5.75% subordinated bonds of SNS Bank; € 8,500,000
    6.25% subordinated bonds of SNS Bank; € 204,400,000
    6.625% subordinated bonds of SNS Bank; € 29,000,000
    SNS 3 participation certificates; € 51,000,000
    4% SNS Bank floating rate subordinated bonds; € 3,900,000

    Enfin !!!

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